Mentions légales

L'entreprise :

Dirigeant : Mr. Raphaël Castello

Adresse et siège social :

SNS - Web et informatique
5 Avenue des Gorges du Tarn
12150 Sévérac d'Aveyron.

N° siren : 519 517 742.
N° siret : 519 517 742 000 28.

Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).

SNS - Web et informatique est une micro-entreprise, par conséquent la TVA est non applicable sur nos tarifs (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Concernant les tarifs :

SNS - Web et informatique se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les tarifs indiqués sur le site web sont uniquement consultatifs.
Les taris indiqués par une forme contractuelle et/ou devis sont fixes et définitifs.

Les devis sont gratuits.

La TVA n'étant pas facturée elle n'est pas récupérable.

Le délai de règlement des factures est de 15 jours à compter de la date d'exécution finale de la prestation indiquée sur les factures.
Au delà, des pénalités de retard de 0.93% du montant dû multiplié par le nombre de jours de retard seront facturés en supplément et dûs de plein droit.

Exemple : Somme dûe 100 € x 0,93% x 10 jours de retard = 9,30 € de pénalités facturé en supplément.

Concernant la réparation et le dépannage informatique :

SNS - Web et informatique décline toute responsabilité quand à la détérioration ou le vol de votre matériel dans ou hors de nos locaux.

Nous déclinons toute responsabilité au sujet de pannes supplémentaires pouvant subvenir lors d'une réparation informatique.

Les composants d'un ordinateur sont fragiles et sensibles à une forte déterioration dans le temps.

Nous ne pouvons assumer une panne qui proviendrait de l'usure normale de votre matériel alors qu'elle se produirait lorsque votre matériel est en cours de réparation.

Vous devez vous assurer d'avoir en votre possession une ou plusieurs copie(s) de vos fichiers informatiques (photo, films, documents, système d'exploitation) avant de nous remettre votre matériel informatique.

Nous déclinons toute responsabilité quand à la perte définitive ou partielle de vos données informatiques.

Toutefois, une déterioration accidentelle de votre matériel de notre part peut faire l'objet d'un dédommagement sous forme de paiement ou de remplacement de matériel dans la limite de 100 € (ce dédommagement n'inclus pas les dommages causés sur les données informatiques ou le système d'exploitation).

Les réparations et les installations de matériel sont garanties un mois.

Les services facturés ne sont pas remboursables.

Concernant l'utilisation de notre site web :

Le responsable du traitement informatique est Mr. Raphaël Castello.

Lors de votre visite sur notre site web, nous pourrons éventuellement recueillir des informations vous concernant :
- Votre numéro de téléphone, votre nom, votre adresse email.

Ces informations peuvent faire l’objet d’un traitement informatique.

Ces informations ne sont ni cédées ni revendues et sont hébergées de manière sécuisée.

Le destinataire de ces données est :
Mr. Raphaël Castello pour SNS - Web et informatique.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un courrier à cette adresse :

SNS - Web et informatique
5 Avenue des Gorges du Tarn
12150 Sévérac d'Aveyron.

Vous avez également la possibilité d'exercer ce droit en nous contactant par email.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Concernant l'hébergement du site web :

Ce site web est hébergé à Clermont-Ferrand en France chez o2switch.fr.

Concernant la sécurité :

Ce site web utilise le protocole HTTPS (Hypertext-Transfer-Protocol-Secure). "Il garantit théoriquement la confidentialité et l'intégrité des données envoyées par l'utilisateur (notamment des informations entrées dans les formulaires) et reçues du serveur." (Wikipédia)

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Nous ne pourrons pas être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de ce site web.
De plus, l’utilisateur du site web s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Technologies Open-Source utilisées :

PHP : Rasmus Lerdorf Hypertext Preprocessor
JavaScript : Brendan Eich JavaScript
jQuery : OpenJS Foundation jQuery
jQuery-Mustache : John Reeves jquery-Mustache
Mustache JS : Jan Lehnardt Mustache.js
Mustache PHP : Mustache
JSON : Douglas Crockford JavaScript Object Notation
PHPMailer : PHPMailer
Particles JS : Vincent Garreau Particles JS
Lenis JS : Studio Freight lenis
AOS : Michał Sajnóg aos
Animate CSS : Daniel Eden Animate.css
JShrink : Robert Hafner JShrink
Polices d'écriture : Google Fonts
Icônes : Bootstrap Icons