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Dimanche 22 Octobre 2017
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12150, Sévérac d'Aveyron
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L'entreprise

Dirigeant : Castello Raphaël
Adresse et siège social :
SNS - Web et Informatique
5 Avenue des Gorges du Tarn
12150 Sévérac d'Aveyron.

N° siren : 519 517 742.
N° siret : 519 517 742 000 28.

Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).
SNS est une auto-entreprise, par conséquent la TVA est non applicable sur nos tarifs (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Concernant les tarifs

La TVA n'étant pas facturée elle n'est pas récupérable.
SNS - Web et informatique se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les tarifs indiqués sur les devis sont uniquement consultatifs.
Les taris indiqués par une forme contractuelle sont fixes et définitifs.
Le délai de règlement des factures est de 7 jours à compter de la date d'exécution finale de la prestation. Au delà, des pénalités de retard de 0.93% du montant dû multiplié par le nombre de jours de retard dans ce semestre serons facturés en supplément et dûs de plein droit.
Exemple : Somme dûe 100 € x 0,93% x 10 jours de retard = 9,30 € de pénalités en supplément.

Les devis sont gratuits.

Concernant la réparation et le dépannage

SNS - Web et informatique décline toute responsabilité quand à la détérioration ou le vol de votre matériel dans ou hors de nos locaux.

SNS n'est pas responsable de pannes supplémentaires pouvant subvenir lors d'une réparation informatique. Les composants d'un ordinateur sont fragiles et sensibles à une forte déterioration dans le temps. Nous ne pouvons assumer une panne qui proviendrait de l'usure normale de votre matériel alors qu'elle se produirait lorsque votre matériel est en notre possession.

Vous devez vous assurer d'avoir en votre possession une (ou plusieurs) copie(s) de vos fichiers informatiques (photo, films, documents, système d'exploitation). SNS décline toute responsabilité quand à la perte définitive ou partielle de vos données informatiques. Toutefois, une déterioration accidentelle de votre matériel de notre part peut faire l'objet d'un dédommagement sous forme de paiement ou de remplacement de matériel dans la limite de 100 € (ce dédommagement n'inclus pas les dommages causés sur les données informatiques ou le système d'exploitation).

Les réparations et les installations de matériel sont garanties un mois. Les services facturés ne sont pas remboursables.

Concernant L'utilisation de notre site web

Le responsable du traitement informatique est Mr Castello Raphaël.
Pour votre information :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à mieux connaitre nos utlisateurs ainsi que leur localisation. Nous recueillons aussi ces données (adresse IP, évetuellement numéro de téléphone, adresse e-mail) afin de créer un fichier client destiné uniquement à notre entreprise. Ce fichier ne sera ni cédé ni revendu et il est hébergé de manière sécuisée.
Le destinataire des données est : Castello Raphaël pour SNS.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à :
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Soit de manière postale à cette adresse :
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Mais aussi par e-mail à cette adresse : contact@sns.pm en précisant votre requète (modification, effacement des données, non-enregistrement des données ... etc).
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Concernant l'hébergement du site web

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